Aladom - Terms of use

Toutes les conditions d'utilisation du site aladom.fr sont détaillés sur cette page. Vous devez accepter ces conditions afin d'utiliser le site. Si vous avez des questions sur les conditions d'utilisations, n'hésitez pas à nous contacter.

Les présentes Conditions Générales d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles aladom propose l'accès à ses services. Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.aladom.fr. En vous inscrivant, vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions auxquelles notre guide ne répond pas, veuillez nous contacter. Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne et l'envoi d'un e-mail aux membres l'ayant demandé. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

1. Conditions d'inscription

Notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services. Enfin, votre compte aladom (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

2. aladom n'est qu'un support en ligne

2.1 Le rôle d'aladom

Notre rôle n'est pas celui d'une "société de prestation de service".

Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de trouver un prestataire de service ou de proposer ses services. Nous hébergeons le détail des prestations mises en ligne par les prestataires (texte, photos, description, tarif, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre le client et le prestataire. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité ou la sûreté des services répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à réaliser les prestations ni la capacité des clients à payer les prestations. Nous ne pouvons assurer que le client ou le prestataire concluront la transaction.

2.2 Prudence des membres

L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre. Nous avons donc mis en ligne un système d'"évaluations" pour vous permettre d'évaluer la personne avec qui vous traitez à l'issue d'une mise en relation. Les clients ou prestataires ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont pu être en contact.

2.3 Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre client et prestataire, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

2.4 Contrôle de l'information

Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur aladom. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.

3. Tarifs, Frais et Commissions

3.1 Frais et Commissions

L'inscription et la sélection d'un prestataire de service sur notre site sont gratuits.

Dans le cadre d'une mise en relation, aladom met à disposition un numéro de téléphone à 0,34 € par minute qui permet de contacter directement un prestataire de service en fonction sur le numéro de téléphone qu'il a communiqué.

Nos Règlements relatifs aux commissions, outils et services payants disponibles sur le site sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales.

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique relative aux frais et aux commissions ainsi que les tarifs de nos services de temps à autres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. En cas d'augmentation de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le site. Dans le cas du lancement d'un nouveau service, les prix pour ce service sont effectifs dès sa mise en place.

Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR).

3.2 Facturation

Par les présentes, vous acceptez de recevoir les factures aladom sous format électronique uniquement. Pour recevoir une version papier de votre facture, envoyez un e-mail à contact(a)aladom.fr et votre facture sera envoyée par courrier postal à l'adresse la plus récente que vous avez fournie à aladom.

3.3 Impôts, Taxes

Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. aladom se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.

Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez le client ou le prestataire, une TVA peut être applicable à vos transactions ainsi que des charges sociales.

Plus précisément, si vous proposez vos services de manière habituelle, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que ces taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.

4. Trouver un prestataire et le contacter

Quand vous contactez un prestataire, vous acceptez que les informations que vous donnez lui soient transmises et que celui-ci vous contacte directement.

Vous pouvez au choix contacter un prestataire de service par courrier électronique ou par téléphone. Pour le contacter par téléphone, aladom met à disposition un serveur vocal permettant d'appeler directement le prestataire. Ce service est disponible de 9h à 21h (heure de Paris, France).

5. Demande de devis

aladom propose via le Site la possibilité d'obtenir des devis de la part de Prestataires de services.

Les Utilisateurs déposent leurs demandes de devis et reçoivent un ou plusieurs devis de la part des Prestataires référencés par aladom. En déposant une demande de devis sur notre site ou par téléphone, vous acceptez que les informations permettant de vous contacter (adresse email et téléphone) soient transmises à certains de nos partenaires afin que ceux-ci étudient votre demande et puissent revenir vers vous.

6. Prestations

Le site aladom vous permet de décrire les prestations proposées, ainsi que les informations permettant de vous contacter (téléphone et email). Vous acceptez d'être contacté directement par mail ou par téléphone par les personnes qui souhaite faire appel à vous.

Le prestataire est libre de choisir avec quel client il souhaite travailler.

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

7. Informations personnelles

Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, aladom ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

Les informations nominatives, votre adresse de messagerie électronique ainsi que votre adresse postale ne sont pas diffusées en clair et permettent de vous localiser dans les recherches et de vous contacter lors d'une demande.

7.1 Qualité des Informations Personnelles

Vos Informations Personnelles, ainsi que toute prestation répertoriée :

a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;

b. ne doivent pas être frauduleuses ;

c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;

e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;

f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;

h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet

7.2 Licence d'utilisation

Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiquées sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir.

La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

7.3 Contact par téléphone

Les personnes inscrites sur aladom acceptent d'être contactées par téléphone depuis un numéro surtaxé. Un appel vers ce numéro sera transféré vers le numéros de téléphone du membre inscrit sur aladom.

8. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

La plupart des informations contenues sur aladom sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers.

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvre dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.

9. Profil des membres

Vous ne pouvez pas engager d'action de nature à compromettre l'intégrité du profil des membres.

Vous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur aladom par les autres membres ainsi que la note globale qui en résulte. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site. La note seule, sans les commentaires des autres membres, ne donne qu'une vision partielle de votre profil. Cette note ne servant qu'à faciliter les mises en relation entre nos membres, vous vous engagez à ne pas la communiquer ailleurs que sur aladom.

En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre (ou bien en utilisant le formulaire de contact), en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à

ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées.

Toute photo envoyée ne doit pas être à caractère choquante (nudité, violence, pornographie, racisme, etc.) ne doit pas contenir d'information textuelle tel que le nom, le prénom, l'adresse ou le numéro de téléphone du prestataire. Toute photo que les administrateurs du site jugent comme ne respectant pas ces conditions peut être supprimée sans avertissement.

Dans le cadre d'un partenariat avec aladom conditionné par l'affichage d'une bannière sur le site du prestataire, tout retrait de celle ci entraine une suspension de l'offre partenaire sans avertissement. Tout problème technique nous empêchant de vérifier la présence de la bannière sur votre site entrainera la suspension du partenariat jusqu'à la prochaine vérification réussie.

10. Infractions

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;

c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.

11. Limitation de garantie

aladom et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

12. Limitation de responsabilité

Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.

Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, aladom et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité d'aladom et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants:

a. le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ;

b. 150 EUR.

13. Indemnités

Vous acceptez de défendre et d'indemniser aladom (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

14. Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services.

15. Relations entre les parties

aladom d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.

Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre aladom et vous-mêmes.

16. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à aladom doit être adressée par courrier postal à :

aladom

4 rue beaumanoir

35000 Rennes

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à aladom lors de votre inscription.

Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.

17. Droit Applicable; Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

18. Stipulations Diverses

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité des prestataires ou des clients sur aladom, en fonction de critères et de seuils qui peuvent varier.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par aladom à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales par un membre ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

aladom n'approuve ni ne valide les transactions effectuées sur son site, et vous acceptez seul la responsabilité en ce qui concerne la légalité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.